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Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification tempora · Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse »

Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification tempora Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.