Arrêté du 7 août 2026 portant création de la mention « baske Art. 9
A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXE I, Art. null, Sct. ANNEXE II, Art. null, Sct. ANNEXE III, Art. null
Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement de ce diplôme au répertoire national des certifications professionnelles.
Verweist auf
- Arrêté du 7 août 2026 portant création de la mention « baske Art. 1
- Arrêté du 7 août 2026 portant création de la mention « baske Art. 10
- Arrêté du 7 août 2026 portant création de la mention « baske Art. 2
- Arrêté du 7 août 2026 portant création de la mention « baske Art. 3
- Arrêté du 7 août 2026 portant création de la mention « baske Art. 5
- Arrêté du 7 août 2026 portant création de la mention « baske Art. 6
- Arrêté du 7 août 2026 portant création de la mention « baske Art. 7
- Arrêté du 7 août 2026 portant création de la mention « baske Art. 8