Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 9 septembre 2026 portant habilitation de l'associa · Arrêté du 9 septembre 2026 portant habilitation de l'association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 9 septembre 2026 portant habilitation de l'associa Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXES

ANNEXE 1

Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tout public

PSC

AN73-PSC-421-29

PSE1

AN73-PSE1-422-29

PSE2

AN73-PSE2-423-29

Le code orga « ANPSP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.