Arrêté du 9 septembre 2026 portant habilitation de l'associa · Arrêté du 9 septembre 2026 portant habilitation de l'association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 9 septembre 2026 portant habilitation de l'associa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.