Arrêté du 9 septembre 2026 portant habilitation de l'associa · Arrêté du 9 septembre 2026 portant habilitation de l'association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 9 septembre 2026 portant habilitation de l'associa Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.