Arrêté du 9 septembre 2026 portant habilitation de l'associa · Arrêté du 9 septembre 2026 portant habilitation de l'association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 9 septembre 2026 portant habilitation de l'associa Art. 9

In KraftAmtlicher Text

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.