Arrêté du 9 septembre 2026 établissant des mesures spatio-te Art. 3
L'usage des engins identifiés à l'article précédent est interdit dans le Golfe de Gascogne sur une période de 30 jours consécutifs fixée entre le 15 janvier et le 27 février 2027.
L'usage des engins identifiés à l'article précédent est interdit dans le Golfe de Gascogne sur une période de 30 jours consécutifs fixée entre le 15 janvier et le 27 février 2027.