Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 · Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt