Arrêté du 29 août 2026 portant renouvellement de l'agrément Art. 1
L'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
L'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie, est renouvelé pour une durée de cinq ans.