Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès Art. 12
Section 4 : Les conditions de nomination dans la fonction de démineur de la sécurité civile
A compter de la date du début de sa formation et jusqu'à l'obtention de la qualification professionnelle de démineur, le candidat recruté conformément aux dispositions des chapitres II et III est désigné en qualité de démineur stagiaire.