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Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès · Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès et d'exercice de la fonction de démineur de la sécurité civile

Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès Art. 27

Section 4 : La spécialité de « démineur plongeur »

In KraftAmtlicher Text

Pour être admis à passer les épreuves de sélection tendant à vérifier sa capacité à exercer en milieu subaquatique, le démineur de la sécurité civile doit cumulativement :

- détenir la qualification professionnelle de démineur ;

- présenter un justificatif de non contre-indication médicale à la pratique de la plongée, délivré depuis moins d'un an, conformément à l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé.