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Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès · Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès et d'exercice de la fonction de démineur de la sécurité civile

Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès Art. 40

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Le démineur de la sécurité civile détenteur de la qualification professionnelle de démineur adjoint peut faire acte de candidature à la formation conduisant à l'obtention de la spécialité de démineur plongeur, dans les conditions définies à la section I du titre III du présent arrêté.