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Décret n° 2026-859 du 12 septembre 2026 modifiant le décret · Décret n° 2026-859 du 12 septembre 2026 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Décret n° 2026-859 du 12 septembre 2026 modifiant le décret Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent décret.