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Arrêté du 20 août 2026 fixant la formation initiale des élèv · Arrêté du 20 août 2026 fixant la formation initiale des élèves fonctionnaires ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 20 août 2026 fixant la formation initiale des élèv Art. 3

Chapitre II : DE LA SCOLARITÉ

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté est complété par le tableau en annexe qui identifie les missions relevant du gestionnaire de corps et celles qui relèvent de l'établissement.