Arrêté du 12 août 2026 relatif aux objectifs de qualité de s · Arrêté du 12 août 2026 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 12 août 2026 relatif aux objectifs de qualité de s Art. 2

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La mesure du taux de mise en œuvre des contrats concernant le service de réexpédition dans les délais demandés par les clients est effectuée selon une méthode informatisée, explicitée et auditable.