Arrêté du 10 septembre 2026 portant délégation de signature · Arrêté du 10 septembre 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées Arrêté du 10 septembre 2026 portant délégation de signature Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt