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Arrêté du 16 septembre 2026 portant interdiction de déplacem · Arrêté du 16 septembre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Étienne lors de la rencontre du samedi 19 septembre 2026 à 20 heures avec le Football Club de Metz

Arrêté du 16 septembre 2026 portant interdiction de déplacem Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.