Arrêté du 4 août 2026 portant délégation de signature (cabin · Arrêté du 4 août 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature) Arrêté du 4 août 2026 portant délégation de signature (cabin Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt