Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification tempor Art. 1

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Dinde de Bresse » est modifié temporairement comme suit :

1. Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », 5.2 « Conditions d'élevage des animaux », 5.2.1 « Principes généraux », 5.2.1.2 « Période de croissance », les dispositions suivantes :

« L'aliment “croissance” est constitué de céréales provenant exclusivement de l'aire d'appellation, qui peuvent avoir subi une cuisson, un concassage ou une mouture, à l'exclusion de toute autre transformation, et de produits laitiers. Le maïs doit représenter au minimum 50 % en volume de la ration complète. »

sont modifiées comme suit :

« Du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027, l'aliment “croissance” est constitué de maïs provenant au minimum à 40 % de l'aire d'appellation, et d'autres céréales provenant exclusivement de l'aire d'appellation, qui peuvent avoir subi une cuisson, un concassage ou une mouture, à l'exclusion de toute autre transformation, et de produits laitiers. Le maïs doit représenter au minimum 50 % en volume de la ration complète. » ;

2. Au chapitre 9 « Exigences nationales », tableau/ligne 87 (hors-entête) « Provenance des céréales », les dispositions suivantes :

«

Principaux points à contrôler

Valeurs de référence

Méthode d'évaluation

Provenance des céréales distribuées au cours des périodes de croissance et finition

Aire géographique de l'appellation

Documentaire

»

sont modifiées comme suit :

«

Principaux points à contrôler

Valeurs de référence

Méthode d'évaluation

Provenance des céréales

Aire géographique de l'appellation (minimum 40 % pour le maïs et 100 % pour les autres céréales)

Documentaire

».