Arrêté du 14 septembre 2026 portant dispositions exceptionne Art. 1

A titre exceptionnel et en raison des conditions climatiques de l'été 2026 marquées par des épisodes de canicule et une sécheresse exceptionnelle, conduisant à des rendements et des taux d'extraction faibles, les dispositions du second paragraphe du 4° du VII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, relatives au taux de rebêches, sont remplacées par les dispositions suivantes pour la récolte 2026 : « Le taux de rebêches visé à l'article D. 645-16 du code rural et de la pêche maritime est un minimum d'extraction compris entre 0 % et 10 % de la quantité de moûts débourbés pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée. »