Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mai 2026 · Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mai 2026 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 2 juillet 2025 susvisé et par l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2026 susvisé.