Arrêté du 15 septembre 2026 fixant par pays les taux de l'in · Arrêté du 15 septembre 2026 fixant par pays les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire Arrêté du 15 septembre 2026 fixant par pays les taux de l'in Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2026. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →