Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 septemb · Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale et la compensation financière de l'activité de télésurveillance médicale dans le cadre d'une prise en charge anticipée numérique par l'assurance maladie prévus aux II et III de l'article R. 162-117 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 septemb Art. 2

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