Arrêté du 13 septembre 2026 pris en application de l'article · Arrêté du 13 septembre 2026 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 septembre 2026 pris en application de l'article Art. 2

In KraftAmtlicher Text