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Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification · Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification de certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux formations professionnelles

Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 32 et 34 à 37 du présent décret.