Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification Art. 1
Le livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 32 et 34 à 37 du présent décret.
Verweist auf
- Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification Art. 2
- Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification Art. 32
- Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification Art. 34
- Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification Art. 37