Arrêté du 16 septembre 2026 relatif à l'agrément de certains Art. 1
Annexe
ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 1ER
n° dpt
association
code
postal
ville
nature
date
objet
01
ADSEA
01960
Péronnas
accord
07/07/2025
Modalités d'aménagement du temps de travail
13
Association SERENA
13010
Marseille
accord
09/06/2026
Modalités d'aménagement du temps de travail
14
APEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande
14500
Vire-en-Normandie
accord
22/06/2026
Financement des activités sociales et culturelles du CSE
17
Association ALTEA-CABESTAN
17000
La Rochelle
accord
23/04/2026
Modernisation de l'organisation du temps de travail
19
ADAPEI
19360
Malemort
accord
05/05/2026
Précisions sur les modalités d'organisation des astreintes
19
ADAPEI
19360
Malemort
accord
09/06/2026
Mise en œuvre du dispositif de don de jours
30
APSH 30
30900
Nimes
Accord
25/06/2026
Congé pour accompagner un parent ou un conjoint malade
31
PEP 31
31100
Toulouse
Accord
18/06/2026
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
34
Association GAMMES
34000
Montpellier
Accord
14/04/2026
PV de NAO 2025 :
34
UDAF 34
34000
Montpellier
Accord
02/07/2026
Remboursement des frais de déjeuner en cas de déplacement professionnel
34
UDAF 34
34000
Montpellier
Accord
02/07/2026
Modalités d'accompagnement à la retraite progressive
36
UDAF 36
36000
Châteauroux
Accord
19/03/2026
Participation de l'employeur aux œuvres sociales
45
AEFH
45800
Saint-Jean-de-Braye
DUE
29/01/2026
Mise en œuvre du télétravail
48
Association L'Education par le Travail
48600
Saint Bonnet-Laval
Accord
09/06/2026
Prime de partage de la valeur
49
Association ARPEJE 49
49100
Angers
Accord
19/06/2026
Fonctionnement du CSE
49
Association ARPEJE 49
49100
Angers
Accord
19/06/2026
Droit d'expression des salariés
49
ASEA 49
49182
Saint-Barthélemy-d'Anjou
accord
26/05/2026
Représentants de proximité et durée des mandats
51
UDAF de la Marne
51000
Châlons-en-Champagne
Accord
25/06/2026
Mise en place d'un CSE unique
57
CMSEA
57000
Metz
Accord
10/06/2026
Mise en conformité de l'accord relatif à la GEPP avec les dispositions légales
58
Association PAGODE
58160
Imphy
Accord
13/07/2026
Définition des modalités d'aménagement du temps de travail
58
Association PAGODE
58160
Imphy
Accord
13/07/2026
Organisation et indemnisation des astreintes
59
Groupement Associations Partenaires
59700
Marcq-en-Barœul
Accord
03/04/2026
PV de désaccord NAO temps de travail
61
Association Vivre en famille
61700
Champsecret
Accord
10/07/2026
Annualisation du temps de travail
63
Altéris
63000
Clermont-Ferrand
Accord
26/01/2026
Précision concernant les modalités de prévoyance
63
Altéris
63000
Clermont-Ferrand
Accord
26/01/2026
Précision concernant les modalités de complémentaire santé
69
Association LA ROCHE
69170
Les Sauvages
Accord
02/04/2026
Droit d'expression des salariés
69
Association LA ROCHE
69170
Les Sauvages
Accord
20/04/2026
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
69
Association LA ROCHE
69170
Les Sauvages
accord
20/04/2026
Clôture des négociations annuelles obligatoires
69
Association HABITAT ET HUMANISME SOIN
69300
Caluire-et-Cuire
Accord
29/06/2026
Qualité de vie au travail
69
Groupe ACPPA
69340
Francheville
DUE
01/04/2026
Prime de partage de la valeur
69
Groupe ACPPA
69340
Francheville
DUE
03/07/2026
Prime de partage de la valeur
69
Fondation ACOLEA
69416
Lyon
Accord
26/05/2026
Heures de délégation des représentants du personnel
69
Fondation ACOLEA
69416
Lyon
Accord
26/05/2026
Entretiens de parcours professionnels
69
Fondation ACOLEA
69416
Lyon
Accord
15/06/2026
Modalités d'aménagement du temps de travail
72
UDAF 72
72019
Le Mans
DUE
24/06/2026
Prime de partage de la valeur
75
Association RESEAU QUIETUDE
75018
Paris
Accord
24/07/2026
Modalités d'aménagement du temps de travail
75
ATFPO
75020
Paris
Accord
15/06/2026
Versement d'une prime carburant pour les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel
82
SEHOC
82000
Montauban
DUE
03/09/2026
Plan de sauvegarde pour l'emploi
82
APIM
82120
Lavit
Accord
08/07/2026
Modalités d'aménagement du temps de travail
84
AVSEA
84000
Avignon
Accord
03/04/2025
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
86
AUDACIA
86000
Poitiers
Accord
16/06/2026
Plan de sauvegarde pour l'emploi
91
Association ALTÉRITÉ
91260
Juvisy-sur-Orge
Accord
24/06/2026
Prorogation des membres du CSE, du 05/12/2026 au 14/02/2027.
92
AMFD IDF Ouest
92330
Sceaux
Accord
13/01/2026
Définition des modalités d'organisation des congés
971
Association LE RELAIS
97115
Sainte-Rose
Accord
17/07/2026
Modalités d'aménagement du temps de travail