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Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2026 modifié fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique

Arrêté du 17 septembre 2026 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe à l'arrêté du 10 avril 2026 susvisé modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté.