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Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation de signature · Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé)

Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation de signature Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans le périmètre des attributions de la délégation mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 18 juin susvisé.