Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation de signature · Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé)

Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation de signature Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 18 juin susvisé.