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Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes · Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin (Isère)

Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vienne-Reventin affectent le territoire des communes d'Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas-l'amballan, Les Côtes-d'arey, Reventin-Vaugris et Saint-Prim situées dans le département de l'Isère, d'Ampuis et Tupin-et-Semons situées dans le département du Rhône.