Arrêté du 3 septembre 2026 approuvant le plan de servitudes Art. 3

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avignon-Caumont comprend :

- le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFMV à l'échelle 1/25 000 ;

- le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFMV à l'échelle 1/10 000 ;

- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.