Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant et complétant la liste · Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de construction et réparation navales, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant et complétant la liste Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

Verweist auf

Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant et complétant la liste Art. 1