Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembr · Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembr Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.