Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembr · Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembr Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2025 susvisé est remplacée par l'annexe ci-dessous. Inhalt Art. 3 · Nächste →