Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 mars 20 · Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 mars 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text