Arrêté du 7 septembre 2026 définissant le cadre de référence Art. 3

En application de l'article R. 421-78-4 du code de l'éducation, les collèges et lycées publics utilisent les services numériques dits « socles » suivants selon les modalités et dans les délais prévus par l'annexe 4 :

- « ÉduConnect », guichet d'identité numérique éducative, pour assurer l'identification et l'authentification des élèves et de leurs responsables légaux pour l'accès aux services numériques ;

- les « guichets Agents », guichets d'identité numérique éducative, pour assurer l'identification et l'authentification des personnels de l'éducation nationale pour l'accès aux services numériques ;

- « Scope » pour assurer la circulation des données d'organisation pédagogique ;

- le « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR) pour assurer les autorisations d'accès des élèves, des enseignants et des agents participant à l'action éducatrice, aux ressources numériques pédagogiques ;

- le « dispositif national de mesure d'audience » (DNMA) pour la mesure d'audience et de fréquentation des services numériques afin de recueillir les données statistiques nécessaires au pilotage du système éducatif.