FR · Décret du 23 septembre 2026 portant délégation de signature

Décret du 23 septembre 2026 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord

In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026