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Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet · Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) et l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.