Arrêté du 16 septembre 2026 pris pour l'application du I de Art. 1

Conformément aux dispositions du I de l'article 191 de la loi du 19 février 2026 susvisée, les emplois éligibles au congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi prévu au même article sont les suivants :

- agents d'expédition ;

- aide-conducteur ;

- aide-conducteur de production ;

- aide-conducteur imprimeur ;

- aide-conducteur routage ;

- assistant chef de centre ;

- assistant de direction exclusivement affecté aux activités industrielles ;

- assistant des services généraux ;

- auxiliaire d'imprimerie ;

- bobiner ;

- bobiner-plaqueur ;

- cadre de départ, cadre groupe 2, groupe 3 ;

- cadre de maintenance ;

- cadre de production ;

- cadre d'expédition ;

- cadre rotativistes ;

- cadre technique ;

- cariste ;

- conducteur imprimeur routage ;

- conducteur production ;

- conducteur routage ;

- conducteur routage polyvalent ;

- conducteur ;

- départ imprimeur ;

- départ routage ;

- directeur d'usine ou de centre ;

- employé d'imprimerie ;

- employé de maintenance ;

- employé de départ ;

- employé de maintenance industrielle ;

- employé des moyens généraux industriels ;

- imprimeur ;

- imprimeur responsable de sortie ;

- imprimeur-mainteneur polyvalent ;

- imprimeur-pupitreur ;

- imprimeur-rotativiste ;

- magasinier ;

- maintenancier ;

- opérateur CTP ;

- opérateur de finition-encartage ;

- opérateur de ligne de routage ;

- opérateur de production ;

- opérateur de réception papier ;

- opérateur de routage ;

- opérateur prépresse / PAO ;

- opérateur de production ;

- ouvrier polyvalent ;

- ouvrier polyvalent logistique ;

- pupitreur ;

- référent magasin ;

- responsable de fabrication ;

- responsable de production ;

- responsable de sortie ;

- responsable de sûreté ;

- responsable d'expédition ;

- responsable imprimeur ;

- responsable ordonnancement/méthodes ;

- responsable qualité ;

- responsable d'atelier ;

- responsable des services généraux industriels ;

- responsable logistique ;

- rotativiste ;

- superviseur ;

- technicien de maintenance ;

- technicien de maintenance second ;

- technicien de préparation.