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Arrêté du 22 septembre 2026 portant modification du périmètr · Arrêté du 22 septembre 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Arrêté du 22 septembre 2026 portant modification du périmètr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable de Saint-Germain-en-Laye pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Yvelines et à la mairie de Saint-Germain-en-Laye.