Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 202 · Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 202 Art. 2

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