Arrêté du 23 septembre 2026 attribuant les responsabilités e · Arrêté du 23 septembre 2026 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Arrêté du 23 septembre 2026 attribuant les responsabilités e Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt