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Arrêté du 23 septembre 2026 attribuant les responsabilités e · Arrêté du 23 septembre 2026 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 23 septembre 2026 attribuant les responsabilités e Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.