Décret n° 2026-904 du 28 septembre 2026 portant renouvelleme · Décret n° 2026-904 du 28 septembre 2026 portant renouvellement de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue

Décret n° 2026-904 du 28 septembre 2026 portant renouvelleme Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La commission consultative mentionnée au 5° de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé est renouvelée pour une durée de deux ans, à compter du 1er octobre 2026.