Arrêté du 11 septembre 2026 fixant le coefficient stabilisat · Arrêté du 11 septembre 2026 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 fixant le coefficient stabilisat Art. 2

In KraftAmtlicher Text