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Arrêté du 16 septembre 2026 fixant les montants de l'aide re · Arrêté du 16 septembre 2026 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2026

Arrêté du 16 septembre 2026 fixant les montants de l'aide re Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Au titre de la campagne 2026, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 3 700 euros.