Arrêté du 16 septembre 2026 fixant les montants unitaires du · Arrêté du 16 septembre 2026 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2026 Arrêté du 16 septembre 2026 fixant les montants unitaires du Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt