Arrêté du 15 septembre 2026 portant déclassement de parcelle Art. 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Fontaine-lès-Clercs cadastrées :

- section 0B n° 224 et n° 389 d'une superficie respective de 616 m2 et 208 m2 ;

- section 0B n° 393 et n° 396 d'une superficie respective de 560 m2 et 37 m2 ;

- section 0B n° 390 et n° 391 d'une superficie respective de 622 m2 et 512 m2,

soit une superficie totale de 2 555 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).