Arrêté du 15 septembre 2026 portant déclassement de parcelle · Arrêté du 15 septembre 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Clercs (Aisne)

Arrêté du 15 septembre 2026 portant déclassement de parcelle Art. 3

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