Arrêté du 21 septembre 2026 autorisant la souscription de l' · Arrêté du 21 septembre 2026 autorisant la souscription de l'Etat au fonds professionnel de capital investissement « Outre-Mer One » Arrêté du 21 septembre 2026 autorisant la souscription de l' Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt