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Arrêté du 24 septembre 2026 complétant l'arrêté du 27 octobr · Arrêté du 24 septembre 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 24 septembre 2026 complétant l'arrêté du 27 octobr Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

2. Enquête d'intérêt général

2.A. - Enquête d'initiative nationale

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête « Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale » (vague 3)

Semestrielle

DREES

(*) Voir liste des producteurs.