Arrêté du 24 septembre 2026 complétant l'arrêté du 27 octobr Art. 2
Annexe
2. Enquête d'intérêt général
2.A. - Enquête d'initiative nationale
Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)
Enquête « Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale » (vague 3)
Semestrielle
DREES
(*) Voir liste des producteurs.